Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60982
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.537 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Tokio marine Europe et autres Ordonnance : 60982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [S], 2°/ M. [U] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), prise en sa succursale française située [Adresse 4] venant aux droits de la compagnie d'assurances Hcc International Insurance Company Plc, 2°/ à la société Verspieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [S] et de M. [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [S] et à M. [U] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60982
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA