Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60983
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.747 Demandeur(s) : la société Hélène coiffure Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60983 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hélène coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [R] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Hélène coiffure, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hélène coiffure de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60983
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA