Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60986
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.764 Demandeur(s) : la société Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] veuve [D] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Macif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [M] [O] veuve [D], domiciliée résidence [Adresse 2], agissant en qualité de tutrice de Mme [J] [D], suivant décision de jugement de maintien de la tutelle rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper en date du 10 octobre 2011. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60986
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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