Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60989
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-15.275 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Spinosi Ordonnance : 60989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur désigné de Mme [J] [S] veuve [R] suivant jugement du juge des tutelles en date du 14 février 2019, 2°/ Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la compagnie d'assurance CNP assurances, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 4], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [X] [R] et de Mme [C] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [R] et à Mme [C] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60989
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA