Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60992
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.914 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60992 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [G], domicilié [Adresse 8], [Adresse 8], 2°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 7], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [T] [I], décédée le [Date décès 4] 2019, 2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 5], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [T] [I], décédée le [Date décès 4] 2019, 3°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 9], [Adresse 9], agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de [T] [I], décédée le [Date décès 4] 2019, 4°/ à Mme [Y] [O] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [P] [I], décédé le [Date décès 3] 2019, 5°/ à Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'ayant droit de [P] [I], décédé le [Date décès 3] 2019, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [G] et de M. [V] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] et à M. [V] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60992
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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