Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60993
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-14.934 Demandeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 60993 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [K] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Clair de Vigne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [T] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 4], République de Panama 4°/ à Mme [W] [G] épouse [Z], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [X] [L], de M. [K] [Y], et de la société Clair de Vigne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L], M. [K] [Y] et à la société Clair de Vigne de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60993
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA