Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60994
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.855 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société l'Auxiliaire et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60994 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [F] [I] épouse [C], domiciliée [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société l'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ancrage & fondations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Euro Geo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Géotechnique, elle-même venant aux droits de la société Cecm Tethys, représentée par la société BTSG, prise en la personne de M. [V] [J], en qualité de liquidateur judiciaire dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Groupama Méditerranée, société de réassurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [H] [C] et de Mme [F] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [C] et à Mme [F] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60994
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA