Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60999
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.278 Demandeur(s) : Mme [S]-[G] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var : la société Matuchansky, Poupot & Valdelièvre Ordonnance : 60999 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [S]-[G], 2°/ M. [U] [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [E] [S]-[G] et de M. [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S]-[G] et à M. [U] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60999
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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