Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61002
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-12.210 Demandeur(s) : la société Immobilière 3 F Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Immobilière 3 F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est division du contentieux, [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Immobilière 3 F, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobilière 3 F de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61002
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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