Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61009
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : D 23-12.239 Demandeur(s) : la société Gayrel Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Kawneer France Avocat(s) : la SCP Lesourd Ordonnance : 61009 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gayrel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Kawneer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Gayrel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gayrel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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