Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61013
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.890 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [I] [B] et [M] [B], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [X] épouse [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ au service Aemo de la sauvegarde 13, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61013
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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