Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61020
- Date
- 13 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.572 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U], [O] [T], 2°/ Mme [E], [I] [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 21 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [B] [C], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Au Lutin vert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Des Lutins, 6°/ à la société Des Lutins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [U] [T] et de Mme [E] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] et à Mme [E] [A] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA