Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61022
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.490 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 61022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [V] épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [E] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61022
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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