Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61026
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-11.498 Demandeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société ICD Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Axa France, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Natio assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société ICD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa assurances Iard mutuelle, de la société Axa France et de la société Natio assurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61026
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA