Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-10.678
 
 
 Demandeur(s)
 : la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société du Mouvement
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61027
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société du Mouvement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023