Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61029
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-11.541 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 2] (Cameroun), 2°/ à Mme [G] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 2] (Cameroun). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [L] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61029
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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