Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61030
- Date
- 13 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-11.569 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en qualité d'assureur du Bet Pierre Motte, 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Kh2 Koncept habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Elite Insurance Company Limited, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 3] (Gibraltar), Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [J] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA