Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034
- Date
- 13 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-11.768 Demandeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Ad Validem Enr Toulouse et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], notaire associé, au sein de la SCP [B] [U] - Sébastien Belval , 2°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 3°/ M. [R] [X], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 4°/ la société [B] [U] - Sébastien Belval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société DSM (Dayde-[D]-[X]) société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 7 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ad Validem Enr Toulouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ad Validem Immo Toulouse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [U], de M. [Z] [D], de M. [R] [X], de la société [B] [U] - Sébastien Belval et de la société DSM (Dayde-[D]-[X]), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA