Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61035
- Date
- 13 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.080 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [J], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 1], 5°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 7], 6°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 9] (Suisse), 7°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 9] (Suisse), ont formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 6], 2°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [N] [J], de Mme [E] [J], de M. [F] [J], de Mme [K] [J], de M. [T] [J], de M. [H] [J] et de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61035
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA