Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61037
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.791 Demandeur(s) : la société Transdev Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 61037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transdev Bouches-du-Rhône, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], venant aux droits de la société Compagnie des autocars de Provence (CAP) en suite d'une fusion, et ayant un établissement [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à M. [F] [E], domicilié [Adresse 3], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Transdev Bouches-du-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la sociéte Transdev Bouches-du-Rhône de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61037
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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