Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61040
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.194 Demandeur(s) : la société Office notarial Buirette-Chin Foo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Office notarial Buirette-Chin Foo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée [G] Restout Delgrossi, 2°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [K] épouse [R], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 12], [Localité 6], 3°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 14], 4°/ à M. [F] [K], domicilié [Localité 8], 5°/ à Mme [O], [P] [U] [K], domiciliée [Adresse 13], 6°/ à Mme [D] [K] épouse [C], domiciliée [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande), 7°/ à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 11], tutrice de M. [M] [K], majeur protégé, né le [Date naissance 2] 1995 et demeurant [Adresse 10], 8°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 9], 9°/ à M. [X] [K], domicilié [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Office notarial Buirette-Chin Foo et de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Office notarial Buirette-Chin Foo et à M. [V] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61040
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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