Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61042
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.662 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Courbon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Courbon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61042
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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