Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.569 Demandeur(s) : l'Entreprise de sondages de [Localité 9] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis - [S] - de Chanaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée agissant en la personne de M. [B] [S] en qualité d'administrateur judiciaire de la société ESP - Entreprise de sondages de [Localité 9], et ayant un établissement secondaire [Adresse 6],, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 10], 2°/ à la société [Y] [L] mandataire judiciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], prise en la personne de M. [Z] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise de sondages de [Localité 9], et ayant un établissement secondaire [Adresse 5] [Localité 8], 3°/ à la Délégation unedic AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Entreprise de Sondages de [Localité 9] et de la société Ajilink Labis- [S]- de Chanaud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Entreprise de Sondages de [Localité 9] et à la société Ajilink Labis- [S]- de Chanaud de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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