Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61050
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.187 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société du [Adresse 1] Ordonnance : 61050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [G], 2°/ Mme [L] [N] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [G] et de Mme [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [G] et à Mme [L] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61050
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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