Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61055
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 23-16.859 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 61055 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [Z], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], 3°/ à M. [J] [X], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61055
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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