Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61057
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : F 23-14.081 Demandeur(s) : la société Ekyog Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) : d'Ille-et-Vilaine Ordonnance : 61057 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ekyog, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] et dont le siège était précédemment [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel deRennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Ekyog, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekyog de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61057
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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