Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61059
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.678 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Nacc et autres Ordonnance : 61059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [U], 2°/ Mme [O] [R] épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 février 2023 contre le jugement rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Vesoul (juge de l'exécution), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nacc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Banque et Caisse d'épargne de l'Etat Luxembourg, établissement public, dont le siège est chez société Acta Pierson & associés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [J] [U] et de Mme [O] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [U] et à Mme [O] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61059
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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