Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61064
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-16.232 Demandeur(s) : Mme [F] veuve [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) Avocat(s) : Mme [VF] et autres : la SCP Foussard - Froger Ordonnance : 61064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J], [N], [U] [F] veuve [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 11], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [VF] épouse [OS], domiciliée [Adresse 5], [Localité 7], 2°/ à Mme [I] [VF] épouse [B], domiciliée [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à Mme [P] [VF], domiciliée [Adresse 3], [Localité 11], 4°/ à M. [Y] [VF], domicilié [Adresse 6], [Localité 13], 5°/ à M. [H], [E], [N] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 14], pris tant à titre personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [K] [F], décédé le [Date décès 10] 2019, 6°/ à M. [X], [N], [C] [F], domicilié [Adresse 15], [Localité 12], 7°/ à Mme [O], [T], [R], [N] [F], domiciliée [Adresse 9], [Localité 8], pris tant à titre personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [K] [F], décédé le [Date décès 10] 2019, 8°/ à Mme [V], [N], [Z], [R] [F], domiciliée [Adresse 15], [Localité 12], pris en qualité d'ayant droit de [K] [F], décédé le [Date décès 10] 2019, 9°/ à M. [M], [N], [A], [W] [F], domicilié [Adresse 15], [Localité 12], pris en qualité d'ayant droit de [K] [F], décédé le [Date décès 10] 2019, 10°/ à M. [L], [N], [D], [X] [F], domicilié [Adresse 15], [Localité 12], pris en qualité d'ayant droit de [K] [F], décédé le [Date décès 10] 2019. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [J] [F] veuve [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [F] veuve [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61064
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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