Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61065
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Y 23-16.029 Demandeur(s) : la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] et autre Ordonnance : 61065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61065
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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