Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61076
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.559 Demandeur(s) : la société Benoit et associés, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 61076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M. Benoit, en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Gayral, a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Unedic AGS CGEA de [Localité 4], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Benoit et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benoit et associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61076
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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