Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61081
- Date
- 13 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.805 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Corning Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat SECIF - CFDT, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 février 2022 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Corning, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [S] [O] et du syndicat SECIF - CFDT, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] et au syndicat SECIF - CFDT de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61081
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA