Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61083
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-16.255 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T], [J], [Y] [S], 2°/ Mme [H], [K] [P] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R], [A], [D] [U], domicilié [Adresse 5] [Adresse 3], 2°/ à M. [C], [R], [A] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [N], [F] [O] épouse [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Restanques du Thouar, domicilié lieu-dit [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncia Sogim, dont le siège social est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [T] [S] et de Mme [H] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [S] et à Mme [H] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61083
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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