Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 21-12.892
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ceme-Cerniaut
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Cabinet Colin - Stoclet
 (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)),
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SCP Delamarre et Jehannin, 
 la SARL Le Prado - Gilbert,
 la SCP Melka-Prigent-Drusch, 
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 la SCP Boutet - Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61084
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ceme-Cerniaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], a formé un pourvoi le 4 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany, dont le siège est [Adresse 13] (Allemagne),
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covea Risks,
 
 5°/ à la société Nerco, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 6°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 7°/ à la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Localité 8],
 
 8°/ à la société Gesys ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 
 
 
 9°/ à la société Bureau Véritas construction, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 10°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas,
 
 11°/ à la société Patricola entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 12°/ à la société Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 13°/ à la société Inter isolation, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 14°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance,
 
 15°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [Adresse 5], 
 ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Patricola entreprise,
 
 16°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas.
 
 Par acte du 15 juin 2021, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré radier sa constitution en défense au nom de la société Nerco.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2021, la SCP Boulloche (ex charge n°52), agissant au nom de la société Ceme-Cerniaut, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par acte du 21 janvier 2022, la SCP Boulloche (ex charge n°52) a déclaré radier sa constitution en demande pour la société Ceme-Cerniaut.
 
 Par acte du 21 janvier 2022, la SAS Cabinet Colin - Stoclet a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SAS Cabinet Boulloche.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ceme-Cerniaut de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023