Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61085
- Date
- 14 septembre 2023
statut collectif du travail
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.054 Demandeur(s) : le Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61085 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] [O]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Maison départementale du sport, [Adresse 1], [Localité 4], agissant en la personne de son président en exercice, a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [O] épouse [K], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
- Matière
- statut collectif du travail
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61085
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel