Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61088
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.919 Demandeur(s) : la société Saur et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Transports Robert et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61088 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Saur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ la société Stereau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7] et ayant un établissement sis [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ la société Hydroservices de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Robert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 4], 2°/ à la société Jorland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Saur, de la société Stereau et de la société Hydroservices de l'Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saur, à la société Stereau et à la société Hydroservices de l'Ouest de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61088
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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