Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61089
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-12.832 Demandeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de la Vallée du Giffre et autre Ordonnance : 61089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [B], 2°/ Mme [F] [Y] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société [B] [F], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de la Vallée du Giffre, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Arcane juris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [E] [B], de Mme [F] [Y] et de la société [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B], à Mme [F] [Y] et à la société [B] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61089
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA