Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61091
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.877 Demandeur(s) : la société Menuiserie Behra Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Fournil Mason Ordonnance : 61091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Menuiserie Behra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre les arrêts rendus les 24 novembre 2022 et 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Fournil Mason, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant sous l'enseigne Envie de pain. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Menuiserie Behra, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Menuiserie Behra de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61091
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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