Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61100
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.804 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Alpha construction et autre Ordonnance : 61100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alpha construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la société Maisons Liberté, 2°/ à M. [I] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [X] [P] et de Mme [W] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [P] et à Mme [W] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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