Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61101
- Date
- 14 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.626 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61101 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [F], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 février 2023 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société GTM, 2°/ à la société GTM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], recherchée en qualité d'assureur de la société Maisons France confort, 4°/ à la société Hexaom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Maisons France confort. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA