Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-13.465
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 1], agissant en la personne 
 de son maire en exercie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61108
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 1], agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [F] [V] épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 4°/ à la commune d'[Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la commune de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 1] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023