Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61109
- Date
- 14 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° Demandeur(s) : U 23-14.668 : la société AMH Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AMH, société civile, dont le siège est [Adresse 4], 59700 Marcq-en-Baroeul, a formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [B] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 8], 2°/ à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 6], [Localité 7], 3°/ à la société Nexity, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Nexity, 5°/ au cabinet Damien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de la société AMH, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AMH de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61109
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA