Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61112
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-17.512 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) Avocat(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et autre : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, domicilié [Adresse 2], ès qualités d'autorité de poursuite, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [F] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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