Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61113
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.852 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61113 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [W], 2°/ Mme [G] [D] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [Z], 2°/ à Mme [V] [T] épouse [Z], tous deux domiciliés lieu-dit [Adresse 2], 3°/ à Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [W] et de Mme [G] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [W] et à Mme [G] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA