Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61119
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-12.213 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [S] [W], domicilié [Adresse 1], en qualité de mandataire de Mme [Z] [W]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [E] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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