Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61122
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-13.683 Demandeur(s) : l'association Mission locale du Pays Yonnais Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Mission locale du Pays Yonnais, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de l'association Mission locale du Pays Yonnais, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Mission locale du Pays Yonnais de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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