Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61123
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.223 Demandeur(s) : la société Groupe Bourqu'1 Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leasecom et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Bourqu'1, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leasecom, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Européenne financement location (Sefiloc), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Groupe Bourqu'1, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Bourqu'1 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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