Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61124
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.302 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61124 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [V], domicilié [Adresse 4], [Localité 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place du Palais de justice, 73018 Chambéry cedex. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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