Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61127
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.047 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Egide Ordonnance : 61127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 7 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], prise en la personne de Mme [D] [K], mandataire judiciaire de la société Ediloisir. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et de la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et à la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA