Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61129
- Date
- 14 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.484 Demandeur(s) : la société Costal immobilier Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Costal immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Degouey et cie Val d'Isère agence, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Costal immobilier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Costal immobilier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA