Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61133
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-12.230 Demandeur(s) : l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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